Considérations légales

Qui n’a jamais rêvé d’acheter ou de louer un bien immobilier dans les montagnes? D’après une enquête, en 2015, du Forum pour l’habitat de l’Ecole polytechnique de Zurich, 28% des résidents suisses auraient plusieurs lieux de vie. Mais face à l’excitation que peut engendrer un tel projet, la vigilance reste de mise sur certains points.

Il faut tout d’abord déterminer si le bien immobilier sur lequel vous souhaitez jeter votre dévolu constituera votre résidence ou domicile secondaire. En Suisse, les résidences secondaires sont les logements qui ne sont ni utilisés par des personnes domiciliées dans les communes en question ni utilisés à des fins professionnelles ou de formation.

Les résidences secondaires sont généralement utilisées à des fins de vacances et sont souvent louées à des tiers. Un domicile secondaire est quant à lui généralement utilisé à des fins professionnelles ou de formation, et n’est pas qualifié, du point de vue juridique, de domicile mais de lieu de séjour.

Les personnes qui disposent d’un domicile secondaire sont souvent appelées «résidents temporaires».

La loi fédérale sur les résidences secondaires, adoptée en mars 2015, met en œuvre le résultat de la votation du 11 mars 2012 sur l’initiative «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires».

Elle s’applique à la construction de telles nouvelles résidences dans les communes dont la part de ces résidences dépasse 20%. Depuis cette loi, les résidences secondaires ne sont plus autorisées, dans ces communes, qu’à certaines conditions.

Le bon moment pour vendre

Avant la vente, faites évaluer la valeur de votre bien immobilier pour déterminer s’il s’agit du bon moment pour le faire. Cette évaluation se basera sur des données clés telles que l’année de construction, l’état, les rénovations effectuées, la superficie, mais aussi la qualité du bien et les infrastructures environnantes.

Acheter ou louer?

L’achat d’une résidence aura une incidence sur l’impôt sur le revenu ainsi que sur l’impôt sur la fortune. Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, l’administration fiscale calcule une valeur locative qu’elle ajoute à votre revenu.

Cette valeur est imposable dans le canton où se situe votre bien immobilier. En cas de location, le revenu locatif et non la valeur locative est pris en compte.

Financement et imposition

Le financement d’une résidence de vacances est soumis à d’autres règles que celui d’un logement principal. En effet, vous pouvez financer jusqu’à 60% du bien immobilier par une hypothèque et 1% du montant de l’hypothèque doit être amorti par an.

L’achat ou la vente de votre résidence de vacances occasionne des impôts et des frais tels que notariaux et de registre foncier, des droits de mutation ainsi qu’un impôt sur les gains immobiliers que vous réaliseriez lors de la vente. Les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien sont déductibles.

Un investissement rentable

Bien que les prix des résidences secondaires évoluent généralement de manière plus volatile que ceux d’un logement principal, face à la volatilité des valeurs boursières, qui peuvent rapidement partir en fumée, force est de constater que la pierre reste une valeur sûre.

Son appréciation suivra, en principe, le développement de la station de montagne. En Suisse, ces dernières années, les stations de ski ont investi de plus en plus dans leurs installations pour attirer les vacanciers aussi bien en hiver qu’en été.

Avant de prendre sa décision et d’apposer sa signature sur un contrat d’achat, il peut se révéler utile de se renseigner sur les plans d’aménagement de la commune choisie.

Y a-t-il de futurs projets de valorisation de la station? Dans quels quartiers planifie-t-on ces investissements? Y a-t-il au contraire un projet qui risque d’affecter négativement la valeur de l’immobilier? Toutes ces questions doivent trouver une réponse avant de s’engager dans un tel investissement.